Domaines assurantiels
ACTF couvre l'ensemble des besoins des collectivités
Assurance du patrimoine
Couvre les biens mobiliers et immobiliers appartenant ou utilisés par la collectivité et les responsabilités s’y rattachant (dommages matériels aux propriétaires, voisins et tiers).
Peuvent être également rattachées la couverture assurantielle des œuvres d’art (expositions temporaires ou permanentes) et celles concernant le parc informatique.
Assurance des responsabilités
Couvre les conséquences pécuniaires de la mise en cause de la responsabilité de la collectivité ou d’une personne dont elle répond. Peut y être rattachée la garantie spécifique pour les risques environnementaux
Responsabilité Mandataires sociaux couvre la responsabilité personnelle des dirigeants ou mandataires sociaux
Véhicules à moteur
Navigation (bateaux)
Assurance protection juridique
Couvre les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers.
Assurance protection fonctionnelle
Couvre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les faits constitutifs de harcèlement, les menaces etc.. des agents et des élus.
Assurance prestations statutaires
Couvre les frais dérivant des arrêts de travail, absentéisme du personnel CNRACL et IRCANTEC.
Assurance risques cyber
Couvre l'ensemble des risques liés à l'usage des technologies numériques notamment les coûts inhérents à un événement de cybersécurité.
Assurances
Assurance construction
Dommages Ouvrages
Tous risques chantiers
Assurance obligatoire ou simplement recommandée ?
Les collectivités territoriales doivent souscrire à plusieurs types d’assurances afin de couvrir leurs responsabilités, leurs agents, leurs biens et leurs activités. Certaines sont obligatoires, d'autres facultatives ou recommandées.
Attention : il existe aussi des assurances spécifiques selon les activités.
ACTF vous accompagne dans votre réflexion.
Des bouleversements inédits
Les conditions d’assurabilité des collectivités ont subi des bouleversements inédits : infructuosité, franchises et primes très élevées, garanties et montants de garanties en retrait.
Votre collectivité est-elle pour autant condamnée à subir ?
Non, à condition de se doter des outils pour une bonne gestion, compréhension et prévention des risques.
Maîtrisez votre sinistralité et son incidence sur vos contrats d’assurance
